Étudiant en alternance : quelle couverture santé faut-il avoir ?
En tant qu'étudiant-salarié, tu te poses probablement des questions sur la manière de te protéger en termes de santé. Existe-t-il une couverture santé en alternance ? Si oui, quelles démarches effectuer pour être affilié au régime correspondant à ton nouveau statut ? Voici quelques explications.
Quelle couverture santé en alternance ?
En tant qu’étudiant en alternance, tu es affilié au régime général de la Sécurité sociale comme salarié, sauf si tu habites en Alsace-Moselle, dans ce cas-là, tu bénéficies du régime local. Si tu disposes d’un contrat d’alternance dans le secteur agricole, tu es affilié à la MSA, Mutualité sociale agricole.
Pour être affilié au Régime général de la Sécurité sociale et bénéficier d’une couverture santé en alternance, il va falloir cotiser une partie de ton salaire (retenue sur salaire) qui dépend des heures effectives passées en entreprise et celles consacrées à ta formation théorique.
La couverture santé en alternance de la Sécurité sociale te donne droit aux mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés. Tu bénéficies :
- du remboursement de tes soins de santé en cas de maladie ou de maternité ;
- d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé de maternité ou paternité. Tu dois remplir les conditions d’ouverture de droits à ces prestations. Tu dois avoir suffisamment cotisé. La Sécurité sociale prend en compte tes heures de travail effectives, c’est-à-dire celles que tu passes en entreprise ainsi que les heures que tu consacres à la formation théorique.
- d’une couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et ce dès le 1er jour de ton travail en alternance que tu sois :
- sur ton lieu de travail (c’est-à-dire au sein de l’entreprise) ;
- à ton CFA pour la formation théorique ;
- sur la route entre ton domicile et le lieu d’apprentissage. Tu es également couvert pour les trajets entre les différents lieux où tu effectues ton apprentissage.
- des assurances invalidité et décès dès que tu remplis les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés.
Les démarches à effectuer
Pour bénéficier d’une couverture santé en alternance, il existe deux cas de figure :
Cas 1 : si tu as déjà été affilié au Régime général de la Sécurité sociale, tu n’as aucune démarche particulière à effectuer auprès de la caisse d’assurance maladie.
Cas 2 : si tu n’as jamais travaillé auparavant, il va falloir remplir le formulaire de demande de mutation et l’envoyer à la caisse d’assurance maladie ou bien via le site Ameli.fr. Il faudra joindre au formulaire les documents suivants :
- une copie de ton contrat en alternance ;
- ton bulletin de salaire ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- et une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…).
Pour tout changement de situation, tu devras mettre à jour ta carte Vitale !
La complémentaire santé en alternance
En tant qu’étudiant en alternance, tu es considéré comme salarié de l’entreprise et tu disposes des mêmes avantages que les autres salariés notamment en ce qui concerne la complémentaire santé d’entreprise, désormais obligatoire.
Avoir une complémentaire santé s’avère très utile pour faire face aux dépenses de santé puisqu’elle prend en partie le relais et rembourse la totalité ou une partie des frais de santé qui n’ont pas été pris en charge par la Sécurité sociale.
En tant qu'étudiant alternant, tu bénéficies de la couverture santé en alternance proposée par l'entreprise qui t'emploie. Elle est, en effet, dans l'obligation de te proposer une complémentaire santé. Cela présente plusieurs avantages, notamment des tarifs préférentiels et une participation financière de l'entreprise d'au moins 50% du montant de la complémentaire santé.
Comme tous les salariés de l’entreprise, tu es obligé de cotiser à cette complémentaire santé choisie par ton employeur. Autrement dit, une partie de ton salaire est retenue pour participer à payer cette complémentaire santé.
En plus de pouvoir bénéficier de la complémentaire santé de ton entreprise, tu as également la possibilité de souscrire ta propre mutuelle en tant qu'étudiant alternant. Cela te permet d’étendre ta couverture santé en alternance et de profiter des avantages de deux mutuelles.
HEYME est spécialement conçue pour répondre à tes besoins en tant qu’étudiant alternant. A partir de 9,9 € par mois uniquement, on t’offre une protection abordable et complète, comprenant des remboursements pour les consultations médicales, les médicaments, les soins spécialisés et bien plus encore.
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Toutefois, tu peux être dispensé d’adhésion à la complémentaire santé obligatoire dans les cas suivants :
- si tu disposes d'un contrat individuel ou familial au moment de ton embauche, tu peux continuer à en bénéficier jusqu'à son échéance, après tu devras souscrire à la complémentaire santé obligatoire de l’entreprise ;
- ton contrat est à temps partiel de moins de 15 heures ;
- tu es à temps partiel et la cotisation est supérieur à 10 % de ta rémunération brute ;
- tu es bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) au moment de ton embauche ;
- tu es salarié en CDD de moins de 3 mois ;
- tu es intérimaire en mission de moins de 3 mois.
Et à la fin de mon contrat d’alternance ?
La bonne nouvelle c’est qu’à la fin de ton contrat, ta couverture santé en alternance de la Sécurité sociale est maintenue pendant un an à partir de cette date, te permettant ainsi de bénéficier des remboursements sur tes frais de santé.
La complémentaire santé proposée par l'entreprise prend fin. Cependant, la complémentaire santé que tu as souscrite individuellement restera active et te garantira une couverture continue.
Tu pourras aussi bénéficier de l’assurance chômage.
La couverture santé en alternance revêt une importance capitale pour les étudiants salariés engagés dans des contrats d'alternance. Il est essentiel de comprendre les spécificités de cette couverture et d'effectuer les démarches nécessaires pour être affilié au régime approprié.
